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direction : préparation élections des représentants des parents rentrée 2012
En attendant que notre nouveau ministre nous "ponde" une nouvelle circulaire de rentrée, voici déjà le calendrier des élections des représentants des parents d'élèves :
- année scolaire 2012-2013
NOR : MENE1224105N
note de service n° 2012-091 du 31-5-2012
MEN - DGESCO B3-3Si élection vendredi 12 octobre
Si élection samedi 13 octobre
Établissement de la liste électorale
J - 20 jours francs
21 septembre 2012 minuit
22 septembre 2012 minuit
Date de dépôt des candidatures
J - 10 jours francs
1er octobre 2012 minuit
2 octobre 2012 minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté
J - 8 jours francs
3 octobre 2012 minuit
4 octobre 2012 minuit
Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents
J - 6
5 octobre 2012
6 octobre 2012
Scrutin
J
vendredi 12 octobre 2012
samedi 13 octobre 2012
Premier degré : envoi des PV à l'inspecteur de l'éducation nationale et au service départemental de l'éducation nationale
Second degré : envoi des PV au service départemental de l'éducation nationaleJour du scrutin ou le lendemain
Dans les deux jours suivant le scrutin15 octobre au plus tard
16 octobre au plus tard15 octobre au plus tard
16 octobre au plus tardContestations
Proclamation + 5 jours ouvrables
17 octobre au plus tard
17 octobre au plus tard
- Le dossier complet au BO par ici.
- L'an dernier j'avais préparé des documents pour faciliter la mise en place. Vous retrouverez tout cela ici.
Tags : élections représentant parents, 2012, rentrée scolaire, direction
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merci
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