• élections des représentants de parents... une loi à faire enrager !

    Pffff, je suis dégoûtée, non vraiment, dégoûtée !

    J'avais déjà lu sur plusieurs forums que des académies avaient déjà interdit que les RPI fonctionnent avec une seule élections.... d'après cette loi :

    http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57341

    qui abroge celle de 1985 :

    http://domloup.jdlf.parents.free.fr/art_1985.html

     

    J'ai même, sur EDP, rétorqué que notre IA adjointe nous avait bien dit de faire "au bon sens" car rien n'était trop clair.... dixit dans le stage direction.

     

    • Et voilà que ce soir ! mail dans la boite de l'école :

    "Bonjour,

    Vous avez reçu le 8 septembre 2011  la note d'information relative à l'organisation des prochaines élections des représentants de parents aux conseils d'écoles, prévues les 14 ou 15 octobre prochains.
     
    J'attire votre attention sur l'arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - _/paru au B.O. n°32 du 8 septembre 2011/
     
    *1) Conseils d'écoles des Regroupements pédagogiques (R.P. et R.P.I.)*
    L'arrêté abroge l'article 7 qui préconisait d'organiser dans les regroupements d'écoles par niveau pédagogique une seule élection pour l'ensemble des écoles élémentaires et maternelles.
     
    *C'est désormais la notion d'_école_ qui prédomine.*
    Les élections devront désormais avoir lieu dans chaque école maternelle et élémentaire des regroupements pédagogiques*.**
     
    **Chaque école organise ses élections.*
     
    Selon les dispositions du Code de l'Education, les conseils d'écoles peuvent//ensuite décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire :/
     
    "Pour l'application des articles D411-1 et D411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée  de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
     

    Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désignés par l'inspecteur d'académie, //directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles"/ (article D411-3 du Code de l'éducation)
     
    *2) _Les écoles fusionnées_*

     Ces écoles organisent une seule élection.

     *3) *_*Les délais*_

     L'arrêté du 25 juillet 2011 modifie également :

     * /les délais relatifs à la procédure du tirage au sort/ qui doit avoir  lieu *dans les 5 jours suivant le scrutin* (au lieu de 10),
     * /le délai consenti à l'Inspecteur d'Académie/ pour statuer sur les  contestations sur la validité des opérations électorales qui est porté à *8 jours* (au lieu de 15).

     Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

     

    • Voici l'intervention du snuipp-fsu auprès de l'IA :

    conseils d'école en RPI


    Le SNUipp-FSU a demandé à l'IA ce qu'il comptait faire suite à l'arrêté pris le 25 juillet par Luc Chatel qui abroge notamment l'article 7 du 13 mai 1985 qui considérait un RPI comme une seule école pour les élections.
    Conséquences : au lieu d'organiser les élections d'un seul conseil d'école pour le RPI comme jusqu'à présent, il faudrait élire dans chaque école un conseil d'école. Hors, le travail à accomplir pour les élections au conseil d'école a déjà commencé dans les écoles. L'IA a déjà fait parvenir des instructions à ce propos sans prendre en compte ces modifications. Problème : si le tir n'est pas rectifié, le risque est l'invalidation des élections aux conseils d'école !
    Par contre, le SNUipp-FSU souligne le bilan négatif de cette modification : surcharge de travail pour les directeurs, aucun intérêt pour le fonctionnement de la structure, parents qui voteront plusieurs fois s'ils ont des enfants dans plusieurs écoles du RPI et qui pourront aussi être élus dans plusieurs conseils d'école du RPI. Les collègues seront forcément mécontents quand ça leur sera annoncé.


    Réponse de l'IA : il est au courant de l'abrogation de l'article. En effet, cela n'a pas été pris en compte dans la
    circulaire relative aux élections au conseil d'école. L'IA prend acte des conséquences possibles. Un rectificatif partira en urgence dès vendredi 23 septembre dans les 31 RPI du département, ainsi que les RP.
    Le SNUipp-FSU explique que sur délibération des conseils d'école, les RPI pourront solliciter le fonctionnement avec un seul conseil d'école pour l'année scolaire, comme c'était le cas jusqu'à maintenant, le directeur présidant le conseil d'école devant être désigné par la CAPD. L'IA rétorque ne pas être au courant d'une telle possibilité. Il réétudiera les textes.

     

    Et franchement, je fais quoi, je recommence tout ? Je dis à ma collègue de maternelle, qu'elle doit tout refaire elle aussi ? on se partage les parents que nous avions déjà "récoltés"....

    « protection de l'enfanceles contes détournés »

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  • Commentaires

    1
    Vendredi 23 Septembre 2011 à 21:17

    Ben ça alors!!?
    Je suis moi  aussi en RPI, et je n'avais jamais eu vent de cette modification. Ce qui me gêne en cas d'élection dans chacune des écoles composant le RPI, c'est que normalement, il devrait y avoir un directeur dans chacune qui présiderait le conseil d'école...alors que dans les faits, il n'y a qu'un directeur pour toutes les classes du RPI.  Comment appliquer cela concrètement?
    Ca complique carrément la situation!! Ouh làlà!! Pourvu que ça n'atteigne pas mon département!

    2
    Vendredi 23 Septembre 2011 à 22:44

    ah mais, si tu es seule directrice du RPI, tu n'as qu'un seul bureau de vote. Enfin, si j'ai bien compris. Quant à moi, nous sommes un RPI avec deux sites et deux directions. Mais jusque maintenant (c'est à dire il y a 2 jorus) il n'était aucunement question de changer ce qui existait depuis des années.

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    3
    Samedi 24 Septembre 2011 à 10:22

    Fais comme vous avez prévu, au bon sens! Et expliquez votre position aux parents qui à mon avis comprendront bien l'absurdité de la chose!

    4
    Samedi 24 Septembre 2011 à 11:07

    Crois-tu qu'il faille passer outre le mail de l'inspection cette année ? ou faut-il quand même demander l'aval de mon IEN ?

    Je n'ai pas vraiment envie de tout recommencer parce qu'ils nous auront invalidés nos élections...

    5
    Samedi 24 Septembre 2011 à 12:23

    Peut-être qu'un petit mot des anciens parents élus ou des candidats à ton IEN pourrait le faire pencher en votre faveur, sinon à mon avis il suivra l'IA.

    Le snuipp recommande quoi?

    6
    Samedi 24 Septembre 2011 à 12:44

    Je n'ai pas vu de recommandations pour le moment, il faut que j'aille éplucher les notes de syndicats.

    7
    audco
    Samedi 24 Septembre 2011 à 15:09

    Il faut surtout que tu les appelles directement les syndicats, sinon tu vas devoir attendre leur réponse et ca sera un peu tard...

    Ca implique quoi concretement au niveau de ton organisation? c'"est juste qu'il faut répartir les parents candidats dans les 2 écoles? + une urne dans chaque ecole + un depouillement dans chaque école?

    8
    Samedi 24 Septembre 2011 à 15:30

    pour le moment j'ai donc fait ma réunion du bureau. nos listes sont éditées en commun mais ça, c'est facile de séparer. les candidats sont au nombre de 9, à priori de mémoire, il y a bien au moins 1 par classe. mais le soucis, c'est que l'école fonctionne comme un tout tant au niveau base élève que conseil d'école que Sou.... c'est difficile de séparer uniquement cette instance des parents... Surtout pour leur faire comprendre... il faut que je revois les candidats, que je leur demande de se partager en deux listes, etc etc. ça m'épuise d'avance.

     

    mais je vais appeler les syndicats lundi, tu as raison.

     

    9
    Dimanche 2 Octobre 2011 à 10:00

    Alors la suite des évènements, ça donne quoi? Que t'ont dit les syndicats?

     

    Une autre solution radicale c'est de ne pas avoir de candidats (si les parents boycottent, imaginons...) du coup, c'est l'IEN qui tire au sort les candidats parmi les parents volontaires pour ce tirage au sort.. (et on peut imaginer que les volontaires seraient ceux qui s'étaient présentés pour la première version des élections...)

    Ainsi, pas de candidats, donc pas d'élection à organiser...

    10
    Dimanche 2 Octobre 2011 à 11:38

    alors, verdict des syndicats : Il y a une Loi et on doit appliquer la Loi. Les inspections sont en tord de ne s'être pas tenus au courant. Mais vis-à-vis de la Loi, nous devons nous y plier.

    Donc, j'ai mis un papier dans les cahiers des candidates pour leur demander de venir mardi 4 afin de se répartir en deux listes.J'ai mis d'office celles qui n'avait pas d'enfant de l'un des côté sur la liste de leur école. Certaines mamans ne pouvant pas venir mardi, m'ont envoyé leur décision via mail ou sur papier.

     

    J'ai demandé à ma collègue de maternelle (pourtant syndiquée mais au courant de rien... n'a pas pris connaissance des mails) de venir dépouiller le 14 pour sa partie maternelle.

     

    Elle fera passer ses enveloppes pour ses familles avec une autre couleur d'enveloppe que moi et je mettrai le jour du vote un carton pour faire office de deuxième urne. Il est hors de question que j'aille me trimballer une autre urne de l'autre village !

     

    Pour le reste j'ai mis une affiche explicative des changements et sinon, les 2 scrutins resteront dans mon école, les anciens représentants viendront tenir le bureau durant l'après-midi et ma collègue et moi sommes dans les classes jouxtant la salle. Le dépouillement se fera donc pour chaque école mais nous concerverons en pratique un seul conseil d'école et toujours en pratique les parents oeuvreront pour les deux écoles confondues.

    Enfin, j'ai une maman qui m'a proposée de venir mardi à la récré pour m'aider à faire les enveloppes. J'ai déjà préparé mes étiquettes, vérifié les adresses des parents séparés, imprimé les feuilles, reste plus qu'à...

     

    C'est chaud, c'est chaud

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